Conditions Générales de vente
Article 1 : Champ d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de AIRSCAN et sont expressément agréées et acceptées par la client qui reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. AIRSCAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Validation des commandes et signature
Tout bon de commande signé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par AIRSCAN. L’annulation partielle ou totale d’une commande acceptée n’est pas autorisée.
Article 3 : Prix
AIRSCAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment particulièrement en ce moment avec la difficulté d’approvisionnement des matières premières mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande ou accord-cadre, sous réserve de réception du bon de commande signé dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d'édition du bon de commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Modalités de Paiement
La première commande d'un nouveau client est à régler à la commande. Les commandes suivantes sont à régler soit par un paiement intégral à la prise de commande, soit par un acompte de 50% à la commande par virement bancaire et le solde à réception de la facture après livraison.
Défaut de Paiement
AIRSCAN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration et ce sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de AIRSCAN jusqu'au complet encaissement en paiement intégral de la commande par AIRSCAN. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
5.1 – Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison possible à l'international : les coûts d'expédition sont établis sur devis.
5.2 – Livraison des colis
Généralités :
La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire sous 48 heures.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec l’aide du client si nécessaire. Nous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition varient en fonction du matériel commandé.
5.3 - Délais d'expédition et de livraison
L'ensemble des délais sont toujours donnés à titre indicatif en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande et ne sont aucunement garantis.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Pour une commande composée de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, les envois de colis peuvent se faire par voies séparées.
AIRSCAN s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, pandémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par AIRSCAN. La responsabilité d’AIRSCAN ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. En cas d’impossibilité de livrer la marchandise commandée au lieu de livraison demandé par le client pour quelque raison que ce soit, AIRSCAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d’AIRSCAN, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas de retard supérieur à 30 jours, et si ce retard n’est imputable ni à un cas de force majeure ni à une faute du client, la résolution de la vente pourra être demandée par le client qui récupérera alors l’acompte versé par lui à AIRSCAN.
Article 6 : Responsabilités
AIRSCAN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, pandémies, épidémies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AIRSCAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AIRSCAN, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité qui pourront ouvrir droit à remboursement.
Article 7 : Traitement des colis non distribués
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous réexpédierons le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste ou point relais dans les délais impartis où suite au dépôt d'un avis de passage du transporteur.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Nous vous réexpédierons le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Vous devez, suite à votre refus, nous faire parvenir dans les 72h un courrier avec A/R mentionnant le motif de votre refus.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs…
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste ou une de ses filiales, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, le remboursement peut être effectué sous 30 jours.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, VOUS DEVEZ VERIFIER L'ETAT DE VOTRE COLIS ET DES PRODUITS. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à AIRSCAN, à l’adresse visée à l’article 21, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : AIRSCAN, à l’adresse visée à l’article 21, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement peut être effectué sous 30 jours.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9.2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client par e-mail à l’adresse visée à l’article 21 qui vous délivrera un numéro d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi plutôt transporteur type DHL pour vous permettre un suivi pour le cas où le colis ne nous parvenait pas. Notez que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
8.3 – Les retours pour panne au déballage
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, remboursement pourra être effectué sous 30 jours.
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article ou dans le bon de commande. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général de deux ans pour le player (box), de trois ans pour les écrans.
Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou par enlèvement/retour.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi à votre charge du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange , un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (3% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 10 : Garantie particulière pour les players
Les players sont garantis d’un an à trois ans selon les modèles et selon l'extension de garantie souscrite. AIRSCAN prend en charge le remplacement immédiat par un player neuf de modèle équivalent dès réception du player défectueux. Le délai d'expédition est habituellement de 48 heures.
Article 11 : Compatibilité des players AIRSCAN
AIRSCAN met à disposition sa plateforme applicative pour la gestion de l'affichage dynamique sur vos écrans ou ceux de vos clients. Nous assurons le support technique et la compatibilité du matériel livré avec la plateforme de communication. Cependant, AIRSCAN ne pourrait être tenu pour responsable d'une défaillance du système due à une non compatibilité de l'installation informatique du client avec la solution et d’une défaillance de votre Fournisseur d’Accès Internet.
Ne sont pas compatibles avec l’interface AIRSCAN :
-les connexions bas débit
-les environnements réseau avec proxi, cependant un paramétrage du réseau par votre prestataire informatique peut résoudre le problème
-le bloquage par un firewall au niveau de votre réseau.
-l'utilisation de la plateforme AIRSCAN n'est pas compatible avec le navigateur internet explorer. L'utilisateur peut utiliser firefox, chrome, safari, opéra...
La notion de plugAndPlay qui consiste à brancher et utiliser le matériel, sans aucun clic de souris ni clavier est possible dans le cas de configurations ayant un service DHCP, sans proxi, c'est principalement le cas dans le cas d'abonnement aux principaux FAI français avec les « box » (livebox, freebox, neufbox...)
Article 12 : Facturation des abonnements
Les abonnements sont facturés automatiquement par prélèvement SEPA au distributeur au début de chaque mois par défaut, ou de chaque année selon les accords avec nos clients. L'ajout d'un player sur un compte AIRSCAN engendre automatiquement un abonnement supplémentaire le mois suivant. Cet abonnement est sans durée d'engagement (sauf accord-cadre spécifique): le client peut à tout moment supprimer l'écran sur son compte avec un préavis d’un mois, l’abonnement ne peut pas être supprimé sur le mois en cours. Tout mois consommé est dû en intégralité.
Les abonnements sont prélevés automatiquement entre le 10 et le 15 du mois. Le détail des abonnements facturés est disponible dans l'interface client (article 21).
Article 13 : Responsabilité du contenu
AIRSCAN fournit une plateforme applicative permettant la gestion et la création de contenu audiovisuel mais ne saurait être responsable du contenu publié sur les écrans. Il revient au client de respecter les lois en vigueur concernant l'affichage à caractère
pédophile ou pornographique ainsi que les règles de publicité propres à son domaine d'activité (alcool, tabac...).
Article 14 : Utilisation des flux RSS
AIRSCAN offre la possibilité de diffuser sous forme d'animation des contenus RSS disponibles sur internet. Le client
doit se conformer aux règles d'utilisation et de diffusion de l'éditeur du flux RSS.
Article 15 : Médias informatifs
L'interface met à disposition à titre gratuit des animations diffusant la météo, l'horoscope, l'éphéméride, le programme télé…
Ces informations sont mises à jour quotidiennement mais leur véracité et leur disponibilité ne peuvent être garanties.
Article 16 : Disponibilité du service AIRSCAN
AIRSCAN ne peut être tenue pour responsable des perturbations des services si elles émanent :
-du fournisseur d'accès internet du client ou de son opérateur téléphonique dans le cas de connexion 3G, 4G, 5G
-d'une installation sur le réseau du client non compatible avec nos recommandations techniques.
-d'une défaillance matérielle (box ou écran).
-d'une défaillance de service des fournisseurs d'hébergement internet d’AIRSCAN
-d'une attaque sur les serveurs de AIRSCAN à des fins de DoS (dénis de service).
Le client bénéficie du système d'alerte email en cas de défaillance du player ou du réseau dont elle dépend.
La défaillance du réseau du client ou des serveurs d'AIRSCAN n'a pas d'impact visible sur les écrans, les animations programmées continuent de s'afficher. Les animations de types « site web » ne seront plus accessibles et les médias de types « informations » ne pourront pas être mis à jour.
Article 17 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 et règlement RGPD).
Article 18 : Coordonnées de la société
Siège social d’ AIRSCAN:
AIRSCAN SAS
140, Allée de la PONSONNE
Le Jardin des Hespérides A
04100 MANOSQUE
Contact mail: airscan@free.fr
Article 19 : Divers
Dans l'éventualité où l'une des dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l’application, l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et des contrats conclus par AIRSCAN seront soumises, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Aix en Provence, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent. En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par AIRSCAN, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de AIRSCAN et sont expressément agréées et acceptées par la client qui reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. AIRSCAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Validation des commandes et signature
Tout bon de commande signé du client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Toute vente n’est parfaite qu’à compter de l’acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par AIRSCAN. L’annulation partielle ou totale d’une commande acceptée n’est pas autorisée.
Article 3 : Prix
AIRSCAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment particulièrement en ce moment avec la difficulté d’approvisionnement des matières premières mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande ou accord-cadre, sous réserve de réception du bon de commande signé dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d'édition du bon de commande.
Article 4 : Modalités de Paiement
Modalités de Paiement
La première commande d'un nouveau client est à régler à la commande. Les commandes suivantes sont à régler soit par un paiement intégral à la prise de commande, soit par un acompte de 50% à la commande par virement bancaire et le solde à réception de la facture après livraison.
Défaut de Paiement
AIRSCAN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration et ce sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de AIRSCAN jusqu'au complet encaissement en paiement intégral de la commande par AIRSCAN. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
5.1 – Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison possible à l'international : les coûts d'expédition sont établis sur devis.
5.2 – Livraison des colis
Généralités :
La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire sous 48 heures.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec l’aide du client si nécessaire. Nous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition :
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition varient en fonction du matériel commandé.
5.3 - Délais d'expédition et de livraison
L'ensemble des délais sont toujours donnés à titre indicatif en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande et ne sont aucunement garantis.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Pour une commande composée de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, les envois de colis peuvent se faire par voies séparées.
AIRSCAN s’efforce de respecter le délai de livraison indiqué à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, pandémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par AIRSCAN. La responsabilité d’AIRSCAN ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. En cas d’impossibilité de livrer la marchandise commandée au lieu de livraison demandé par le client pour quelque raison que ce soit, AIRSCAN ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d’AIRSCAN, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas de retard supérieur à 30 jours, et si ce retard n’est imputable ni à un cas de force majeure ni à une faute du client, la résolution de la vente pourra être demandée par le client qui récupérera alors l’acompte versé par lui à AIRSCAN.
Article 6 : Responsabilités
AIRSCAN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, pandémies, épidémies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AIRSCAN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AIRSCAN, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité qui pourront ouvrir droit à remboursement.
Article 7 : Traitement des colis non distribués
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous réexpédierons le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais.
7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste ou point relais dans les délais impartis où suite au dépôt d'un avis de passage du transporteur.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Nous vous réexpédierons le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes à vos frais.
7.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Vous devez, suite à votre refus, nous faire parvenir dans les 72h un courrier avec A/R mentionnant le motif de votre refus.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs…
Pour les produits de moins de 30kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste ou une de ses filiales, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, le remboursement peut être effectué sous 30 jours.
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, VOUS DEVEZ VERIFIER L'ETAT DE VOTRE COLIS ET DES PRODUITS. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à AIRSCAN, à l’adresse visée à l’article 21, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : AIRSCAN, à l’adresse visée à l’article 21, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un remboursement peut être effectué sous 30 jours.
Article 8 : Droit de retour
8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9.2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client par e-mail à l’adresse visée à l’article 21 qui vous délivrera un numéro d'accord de retour.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi plutôt transporteur type DHL pour vous permettre un suivi pour le cas où le colis ne nous parvenait pas. Notez que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après la génération de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e-mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
8.2 – Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
8.3 – Les retours pour panne au déballage
Certaines marques prennent en charge et gèrent la panne au déballage directement avec le consommateur. Dans ce cas, les coordonnées et procédures nécessaires pour prendre contact avec la marque vous seront communiquées par nos services. Vous devrez alors faire votre demande en direct à la marque qui procédera, après constatation de la panne, à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, notre service client vous génèrera un numéro d'accord de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine même si celui-ci a été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties...).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne au déballage avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné, à vos frais ou votre retour requalifié sous le motif adéquat.
Exclusions
1. Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic de la panne par nos services
2. Une panne imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les produits qui auront été ouverts ou démontés
4. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe
5. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil tels que les réglages de l'image, du son, des contrastes…)
6. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu'un réparateur agréé par le constructeur
5. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation
6. Les dommages dû à un problème d'alimentation, il faut entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
7. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Pour les marques prenant en charge la panne au déballage, vous devrez alors faire votre demande, en direct, auprès de la marque qui, selon le cas, procédera, après constatation de la panne, à une réparation ou à un échange standard de votre produit.
Pour les autres marques, après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, remboursement pourra être effectué sous 30 jours.
Article 9 : Garanties, assurances et SAV
Généralités
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article ou dans le bon de commande. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l’appareil se trouvant sur le produit.
La garantie constructeur est en général de deux ans pour le player (box), de trois ans pour les écrans.
Selon la marque, elle peut être d'un an pièces et/ou main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs ou par enlèvement/retour.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
La majorité des marques prennent en charge et gèrent le SAV de leur produit directement avec le consommateur. Par conséquent, notre service client vous redirigera vers la station technique agréée afin que votre produit soit réparé. Toutes les coordonnées nécessaires vous seront communiquées afin que vous rentriez directement en contact avec la station technique.
Selon la marque et le produit la réparation pourra être effectuée sur site (à savoir à votre domicile) ou nécessitera l'envoi à votre charge du produit à la station.
Les autres marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d'être transmis à la station technique. Notre service client vous génèrera alors un numéro d'accord de retour.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
Traitement de votre retour
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange , un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (3% par mois d'utilisation).
Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Article 10 : Garantie particulière pour les players
Les players sont garantis d’un an à trois ans selon les modèles et selon l'extension de garantie souscrite. AIRSCAN prend en charge le remplacement immédiat par un player neuf de modèle équivalent dès réception du player défectueux. Le délai d'expédition est habituellement de 48 heures.
Article 11 : Compatibilité des players AIRSCAN
AIRSCAN met à disposition sa plateforme applicative pour la gestion de l'affichage dynamique sur vos écrans ou ceux de vos clients. Nous assurons le support technique et la compatibilité du matériel livré avec la plateforme de communication. Cependant, AIRSCAN ne pourrait être tenu pour responsable d'une défaillance du système due à une non compatibilité de l'installation informatique du client avec la solution et d’une défaillance de votre Fournisseur d’Accès Internet.
Ne sont pas compatibles avec l’interface AIRSCAN :
-les connexions bas débit
-les environnements réseau avec proxi, cependant un paramétrage du réseau par votre prestataire informatique peut résoudre le problème
-le bloquage par un firewall au niveau de votre réseau.
-l'utilisation de la plateforme AIRSCAN n'est pas compatible avec le navigateur internet explorer. L'utilisateur peut utiliser firefox, chrome, safari, opéra...
La notion de plugAndPlay qui consiste à brancher et utiliser le matériel, sans aucun clic de souris ni clavier est possible dans le cas de configurations ayant un service DHCP, sans proxi, c'est principalement le cas dans le cas d'abonnement aux principaux FAI français avec les « box » (livebox, freebox, neufbox...)
Article 12 : Facturation des abonnements
Les abonnements sont facturés automatiquement par prélèvement SEPA au distributeur au début de chaque mois par défaut, ou de chaque année selon les accords avec nos clients. L'ajout d'un player sur un compte AIRSCAN engendre automatiquement un abonnement supplémentaire le mois suivant. Cet abonnement est sans durée d'engagement (sauf accord-cadre spécifique): le client peut à tout moment supprimer l'écran sur son compte avec un préavis d’un mois, l’abonnement ne peut pas être supprimé sur le mois en cours. Tout mois consommé est dû en intégralité.
Les abonnements sont prélevés automatiquement entre le 10 et le 15 du mois. Le détail des abonnements facturés est disponible dans l'interface client (article 21).
Article 13 : Responsabilité du contenu
AIRSCAN fournit une plateforme applicative permettant la gestion et la création de contenu audiovisuel mais ne saurait être responsable du contenu publié sur les écrans. Il revient au client de respecter les lois en vigueur concernant l'affichage à caractère
pédophile ou pornographique ainsi que les règles de publicité propres à son domaine d'activité (alcool, tabac...).
Article 14 : Utilisation des flux RSS
AIRSCAN offre la possibilité de diffuser sous forme d'animation des contenus RSS disponibles sur internet. Le client
doit se conformer aux règles d'utilisation et de diffusion de l'éditeur du flux RSS.
Article 15 : Médias informatifs
L'interface met à disposition à titre gratuit des animations diffusant la météo, l'horoscope, l'éphéméride, le programme télé…
Ces informations sont mises à jour quotidiennement mais leur véracité et leur disponibilité ne peuvent être garanties.
Article 16 : Disponibilité du service AIRSCAN
AIRSCAN ne peut être tenue pour responsable des perturbations des services si elles émanent :
-du fournisseur d'accès internet du client ou de son opérateur téléphonique dans le cas de connexion 3G, 4G, 5G
-d'une installation sur le réseau du client non compatible avec nos recommandations techniques.
-d'une défaillance matérielle (box ou écran).
-d'une défaillance de service des fournisseurs d'hébergement internet d’AIRSCAN
-d'une attaque sur les serveurs de AIRSCAN à des fins de DoS (dénis de service).
Le client bénéficie du système d'alerte email en cas de défaillance du player ou du réseau dont elle dépend.
La défaillance du réseau du client ou des serveurs d'AIRSCAN n'a pas d'impact visible sur les écrans, les animations programmées continuent de s'afficher. Les animations de types « site web » ne seront plus accessibles et les médias de types « informations » ne pourront pas être mis à jour.
Article 17 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978 et règlement RGPD).
Article 18 : Coordonnées de la société
Siège social d’ AIRSCAN:
AIRSCAN SAS
140, Allée de la PONSONNE
Le Jardin des Hespérides A
04100 MANOSQUE
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Article 19 : Divers
Dans l'éventualité où l'une des dispositions du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Le Contrat est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l’application, l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et des contrats conclus par AIRSCAN seront soumises, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal d’Aix en Provence, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent. En outre, en cas d’action judiciaire ou tout autre action en recouvrement de créances par AIRSCAN, les frais de sommation, de justice ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif ainsi que les frais liés ou découlant du non respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.